La France a fait mardi 9 octobre un nouveau pas vers l’interdiction générale du bisphénol A dans les contenants alimentaires, avec le vote à l’unanimité, en première lecture par le Sénat, d’une proposition de loi en ce sens. Mais le Sénat a été plus loin que prévu par le gouvernement en adoptant une mesure d’interdiction, à partir du 1er juillet 2015, de tous les dispositifs médicaux contenant non seulement du bisphénol mais aussi tout autre perturbateur endocrinien et substance cancérogène, destinés aux bébés et femmes enceintes. Le gouvernement a également été mis en minorité sur un autre amendement repoussant l’entrée en vigueur de l’interdiction générale du bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2015. Le Sénat a toutefois maintenu l’interdiction du BPA dès 2013 pour les contenants destinés aux enfants de moins de 3 ans.
COMPOSANT CHIMIQUE TRÈS RÉPANDU
Le texte va maintenant repartir pour une deuxième lecture à l’Assemblée nationale. « La France sera le premier pays au monde à adopter une mesure aussi générale », a souligné la rapporteure du texte, la socialiste Patricia Schillinger. La France a déjà, en juillet 2010, à l’initiative d’une proposition de loi sénatoriale, suspendu la commercialisation des biberons au BPA, mesure étendue à toute l’Union européenne en janvier 2011 par une directive européenne. Le bisphénol A, composant chimique très répandu, se trouve dans les revêtements plastiques internes de canettes et boîtes de conserve, ainsi que dans certaines bouteilles en plastique et dans des composites dentaires.
Les industriels de la plasturgie ont déploré ce vote, rappelant que « l’Académie nationale de médecine, dans un rapport du 8 novembre 2011, jugeait [l’interdiction] irréaliste en l’absence de produits de remplacement ayant fait la preuve de leur efficacité et de leur innocuité' ». « Or, la nouvelle version de la proposition de loi ne conditionne pas l’interdiction à la validation de l’innocuité des substituts », ont déploré les professionnels, regrettant que le gouvernement et les sénateurs « répondent à une volonté d’affichage politique ».
Source : Journal Le Monde