Catégorie : H&S

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L’ANSES préconise le principe de précaution pour les nanomatériaux

NTCL’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail s’est autosaisie pour mettre à jour les connaissances et les enjeux relatifs à l’évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la santé humaine et l’environnement.

Face à la diversité des nanomatériaux présents au quotidien et aux nombreux questionnements qui les entourent, l’Anses publie ce jour un état des lieux des connaissances sur les enjeux sanitaires et environnementaux des nanomatériaux manufacturés. Celui-ci permet de préciser les connaissances scientifiques et met en évidence des effets toxiques de certains nanomatériaux sur des organismes vivants et sur l’environnement. Il souligne aussi la complexité à appréhender les diverses situations d’exposition pour l’homme et l’environnement, ainsi que les limites des méthodologies existantes en matière d’évaluation des risques. Dans ce contexte, l’évaluation spécifique des risques liés aux nanomatériaux est rendue difficile. Au vu du temps qu’elle nécessiterait, l’Agence recommande de mettre en place sans attendre des outils pour mieux maîtriser les risques par un encadrement réglementaire renforcé au niveau européen.

Pointant la toxicité de certains nanomatériaux, l’Anses appelle à un encadrement réglementaire renforcé.

Pour télécharger les différents documents émis pas l’ANSES : http://www.anses.fr/fr

Pour avoir accès direct aux derniers documents sur les nanomatériaux :

1.- PRES2014CPA05

2.- NTC

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CLP : réunion thématique sur le nouveau système de classification et d’étiquetage des produits chimiques

Gascogne Environnement a organisé une réunion thématique sur le nouveau système de classification et d’étiquetage des produits chimiques, le jeudi 24 mai 2012, dans les locaux de la CCI 47, en demandant à RESCOLL d’intervenir à ce sujet.

Marie-Laure SENE, chargée d’Affaires Réglementaires chez RESCOLL, y a donc présenté les nouvelles règles de classification et d’étiquetage. Le règlement (CE) n° 1272/2008 (classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges), encore appelé « règlement CLP » (CLP : Classification, Labelling and Packaging), permet la mise en application, dans l’UE, du SGH (Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques – ensemble de recommandations internationales adoptées par le Conseil économique et social des Nations unies). Ce règlement définit de nouvelles règles de classification, d’emballage et d’étiquetage. Les principaux changements concernent les classes et catégories de dangers, les critères de classification, les éléments d’étiquetage (pictogrammes, …).

Ce nouveau texte, entré en vigueur le 20 janvier 2009 dans l’ensemble des Etats membres, prévoient 2 dates d’application :

• le 1er décembre 2010 pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances,

• le 1er juin 2015 pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des mélanges.

Une période de transition va donc permettre une mise en œuvre progressive de ce nouveau système qui abrogera, en 2015, les directives européennes déjà appliquées. Il sera essentiel pour les fabricants de produits chimiques et formulateurs d’être formés à ce nouveau règlement, mais aussi pour les travailleurs manipulant des produits chimiques (notamment pour la compréhension des nouvelles étiquettes).

Pour plus d’information : ml.sene@rescoll.fr

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Retour sur le BPA (Bisphénol A)

Si les biberons contenant du bisphénol A sont interdits en France depuis 2010, ce composant chimique n’a pas disparu ailleurs. En particulier dans les matériaux au contact des aliments. L’Assemblée a voté le 12 octobre une proposition de loi PS de Gérard Bapt soutenue par le gouvernement interdisant le bisphénol A dans les contenants alimentaires à compter de 2014. Et dès 2013 pour les contenants alimentaires de produits destinés aux enfants de moins de 3 ans. Une date anticipée voulue par le ministre de la Santé, Xavier Bertrand. Ce texte, accepté à l’unanimité en commission, intervient après un récent rapport de l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) jugeant nécessaire de remplacer « sans tarder » le bisphénol A, utilisé pour fabriquer de très nombreux plastiques.
L’interdiction concerne la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A. Quant au délai d’entrée en vigueur, il vise à permettre « aux industriels de finir de mettre au point des substituts au bisphénol A et aux scientifiques de démontrer leur innocuité, comme le recommande le rapport de l’Anses paru mardi », avait souligné en septembre la rapporteure de la proposition. Jugeant « heureux que l’intérêt général l'emporte », Gérard Bapt a estimé que « cela tranch(ait) singulièrement avec la position du gouvernement ces dernières années » et « singulièrement de Roselyne Bachelot ». « Cette mesure devrait réduire significativement l’exposition quotidienne à ce perturbateur endocrinien et contribuer à diminuer l’intoxication du foetus via la contamination maternelle », indique aussi le Réseau environnement Santé dans un communiqué. Vendredi 28, Le Monde, dans son édition datée du 29, publie un article en exhumant les résultats des premiers travaux montrant la dangerosité du BPA.

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Quelle est la toxicité des nanoparticules ? Une nouvelle norme ISO en facilite la détermination

Du fait de leur essor rapide, la sécurité et l’effet sur l’environnement des produits issus des nanotechnologies sont pour les chercheurs, les fabricants, les organismes de réglementation et les consommateurs des sujets de préoccupation grandissants. Dans ce contexte, l’ISO a publié une Norme internationale à l’appui des essais de toxicité par inhalation de nanoparticules.
Les nanotechnologies ont un potentiel immense et couvrent un large éventail d’applications: médecine, cosmétique, TI, matériaux de pointe, et même les produits alimentaires. Mais cette technologie est relativement récente et les scientifiques ont encore beaucoup à apprendre au sujet des nanoparticules.
Pour M. Peter Hatto, Président du comité qui a élaboré la norme, «la multiplication rapide du nombre d’applications des nanotechnologies entraîne une augmentation du risque d’exposition à des substances potentiellement toxiques, notamment pour les travailleurs de l’industrie des nanotechnologies. De plus, le public pourrait également être exposé dans le cas où des produits libéreraient des nanoparticules dans l’air ambiant. Il est donc essentiel d’assurer l’innocuité de ces particules pour la bonne santé des travailleurs et des consommateurs.»

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Directive biocides : 14 combinaisons ‘substances actives/produits’ interdites sur le marché en novembre 2011

Étant donné qu’elles n’ont fait l’objet d’aucun dépôt de dossier aux échéances fixées par la réglementation européenne sur les biocides, 14 combinaisons substances actives/types de produits ne pourront plus être mises sur le marché européen à compter du 1er novembre 2011. En complément de cette interdiction de mise sur le marché communautaire, la France, par l’arrêté du 28 décembre 2010, a fixé une date limite d’utilisation de ces produits biocides au 1er mai 2012. Continuer la lecture de « Directive biocides : 14 combinaisons ‘substances actives/produits’ interdites sur le marché en novembre 2011 »

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BiMed : a new blasting process for removing paints that complies with environmental regulations

In the BiMed project, SCOURING ENVIRONNEMENT, a French SME specialized in scouring and cleaning with environmental friendly blasting processes for a large spectrum of applications including aeronautics, proposes to perform a comprehensive evaluation of two blasting techniques specifically dedicated to paint removal on metallic and composite substrates and varnish removal on interior furniture. In that perspective, SCOURING ENVIRONNEMENT has partnered to RESCOLL, a private research company specialized in composites and polymers and owning the well-known Nadcap accreditation. The BiMed partners expect that the project should pave the way for the qualification and the industrialization of a cost-effective aircraft stripping method based on bicarbonate media blasting in accordance with future environmental regulation.
The main objective of the BiMed project is to validate a versatile and cost effective blasting process for removing paint and varnish from aircraft structures and parts that will minimize process waste and comply with environmental regulations without sacrificing efficiency nor causing substrate damage.

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Pas d’émanations de solvants : SOKOA innove 100% vert

Encouragé par la législation sur l’environnement, le leader français de la fabrication de sièges de bureau –le Basque SOKOA- a substitué, en collaboration avec RESCOLL, les colles néoprène utilisées pour assembler les supports, mousses et tissus constituant les assises et dossiers de ses pièces. La mise en œuvre du nouvel adhésif a nécessité de repenser entièrement la production.
On appelait ça la mine. Des salles aveugles, isolées, bruyantes, impossibles à chauffer, utilisées par SOKOA pour l’encollage des assises des sièges fabriqués sur son site d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques). « Des conditions très pénibles à vivre sur une journée pleine », se souvient Claudine DUPAIN, secrétaire du CHSCT. Prenant conscience du problème, l’entreprise a sensibilisé et impliqué l’ensemble du personnel dans sa décision de changement. Les postes de colle sont désormais répartis en îlots intégrés à la production et éclairés par la lumière naturelle.

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Préparation de surface innovante respectueuse de l’environnement

Vincent Palluault, ingénieur R&D chez RESCOLL, a soutenu sa thèse de doctorat fin décembre. Le sujet de son travail concerne les « Nouveaux traitements de surface respectueux de l’environnement par des gels polymères réticulables : application à la préparation des surfaces d’usage dans le secteur aéronautique ».
L’optimisation des états des surfaces étant un domaine majeur d’étude chez RESCOLL, il a été décidé il y a maintenant 4 ans de lancer une thèse CIFRE dans ce domaine.
Encadrée par les professeurs E. Papon* et F. Leal-Calderon*, respectivement spécialistes des polymères et des milieux dispersés et par le Dr. Marie Pierre Foulc, en charge de la R&D académique chez RESCOLL, l’étude a permis de mettre en évidence les interactions entre les formulations développées et les pollutions des surfaces en matériaux composites ou mixtes métaux/composites. Sur un plan plus appliqué, elle a également permis la mise au point d’un nouveau procédé de préparation des surfaces particulièrement bien adapté aux géométries complexes, en 3D ou présentant des anfractuosités. C’est le cas, par exemple, des voilures d’aéronefs.
Une présentation des premiers résultats avait d’ailleurs été réalisée lors des WCARP, Journées Mondiales de l’Adhésion.
Une étude d’optimisation avec des partenaires  industriels est en cours de lancement afin d’aboutir sur un procédé efficace, robuste, fiable et…… respectueux de l’environnement.

Pour plus d’infos : vincent.palluault@rescoll.fr

* Notons que les professeurs E. Papon et F. Leal-Calderon sont aussi respectivement Directeur Général des Instituts CARNOT MIB (Materials and systems Institute of Bordeaux) et Directeur Adjoint du CARNOT LISA (Lipides pour l’Industrie et la SAnté).
Un bel exemple de collaboration réussie entre une SRC et les Instituts CARNOT.

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REACH : entrée en vigueur de la réglémentation CLP

A partir du 1er décembre 2010, les produits chimiques mis sur le marché devront être étiquetés selon les critères de la réglementation Européenne CLP (Classification, Labelling and Packaging). De plus, à partir de cette date, la fabrication ou l’importation de toute substance non enregistrée auprès de l’European Chemicals Agency (ECHA) et dont le volume annuel dépasse 1.000 tonnes est interdite en Europe. C’est le règlement REACH qui impose l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques dans l’Union européenne. Tout contrevenant s’expose à des sanctions administratives (15.000 € d’amende maximale et une astreinte journalière de 1.500 €) et pénales (jusqu’à 2 ans d'emprisonnement et 75.000 € d’amende) prévues dans le Code de l’environnement.

Pour plus d’infos :  www.reach-office.eu

 

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Réglementation VS Innovation ???

Non : la réglementation est un moteur de l’innovation !!

Au cours des Journées de l’Economie Aquitaine qui se sont déroulées cette année sur le thème de l’Economie Verte, José Alcorta, Gérant de RESCOLL se prononce sur cette épineuse question.

« On ne peut pas opposer industrie et environnement. L’industrie cherche la croissance dont la société a besoin, mais pas à n’importe quel prix ». Tel est l’argumentaire développé lors de ces journées et qui semble faire l’unanimité.

Voir la vidéo de l’intervention de José ALCORTA :


Réglementation VS Innovation?
envoyé par rescoll. – Les derniers test hi-tech en vidéo.