Les matériaux de construction contenant des substances dangereuses devront être clairement identifiés en tant que tels, en vertu du règlement approuvé par le Parlement européen mardi 18 janvier, suite à un accord conclu avec le Conseil.
Une « déclaration de performance » sera requise pour chaque produit de construction, à l’exception des produits de fabrication traditionnelle ou destinés à la sauvegarde des monuments. Elle devra inclure des informations sur les substances dangereuses, comme le requiert le règlement Reach.
La Commission est invitée à rédiger un rapport sur les besoins d’informations spécifiques concernant ces substances, en tenant compte des exigences de recyclage ou de réutilisation. Le cas échéant, le rapport sera suivi des propositions législatives dans un délai de deux ans, précise le Parlement dans son communiqué. Continuer la lecture de « De nouvelles règles pour l’étiquetage des produits de construction »