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’objet de l’appel à projets de l’ADEME est d’accompagner les entreprises dans leur démarche de vérification ETV.
Les facteurs environnementaux devenant déterminants pour la compétitivité des entreprises, l’Europe et la France entendent promouvoir l’éco-innovation, ce qui implique l’introduction de solutions éco-efficientes significativement innovantes. Dans ce processus, l’étape de 1ère mise sur le marché de nouvelles éco-technologies (produits, procédés ou services) est considérée comme critique, notamment en raison des difficultés d’appréciation par l’acquéreur des performances de ces nouvelles solutions. Le dispositif de vérification des performances d’écotechnologies par une expertise tierce partie, dit ETV pour «Environmental Technology Verification», entend répondre à cette problématique. A ce stade, 7 familles d’écotechnologies ont été identifiées.
Encadré par le protocole général de vérification européen (GVP), le programme pilote européen ETV a été lancé formellement par la Commission européenne en décembre 2011. Il ne couvre dans un premier temps que trois familles d’application, dont la famille des matériaux, déchets et ressources pour laquelle l’organisme vérificateur est RESCOLL. ETV doit permettre de vérifier, de manière indépendante, les allégations de performance environnementale d’éco-technologies soumises à cette procédure. Les éco-technologies ainsi vérifiées pourront être référencées sur le site de la Commission accompagné d’une fiche technique démontrant la fiabilité des performances annoncées. Les acquéreurs de technologies pourront ainsi identifier les solutions innovantes susceptibles de répondre à leurs besoins.
Il est important de noter que la très forte implication de la Direction générale Environnement de la Commission européenne pourrait conduire à la pérennisation du dispositif à horizon de trois ans, soit à l’issue de la période d’expérimentation.
Pour avoir plus de renseignements : etv@rescoll.eu