Un arrêté, publié au Journal officiel du 13 mai, détermine les substances concernées par l’obligation d’étiquetage des produits de construction ou de décoration, ainsi que le modèle d’étiquette.
Onze polluants pris en compte
Les onze polluants volatils à prendre en considération sont les suivants : formaldéhyde, acétaldéhyde, toluène, tetrachloroéthylène, xylène, 1,2,4-triméthylbenzène, 1,4-dichlorobenzène, éthylbenzène, 2-butoxyéthanol, styrène et composés organiques volatils totaux (COVT).
Les caractéristiques d’émissions de substances sont formalisées selon une échelle de quatre classes, de A+ à C, la classe A+ indiquant un niveau d’émission très peu élevé, la classe C un niveau d’émission élevé.
Le niveau d’émission est indiqué par la concentration d’exposition, exprimée en µg.m-³. Les seuils limites des concentrations d’exposition sont précisés, pour chaque polluant, dans l’annexe I de l’arrêté, tout comme les scénarios d’émissions, la méthode de caractérisation des émissions et la méthode de mesure de la concentration d’exposition.
Etiquette couleur ou noir et blanc
L’étiquette doit être conforme aux modèles figurant à l’annexe II de l’arrêté. Elle doit être accompagnée du texte suivant écrit en caractères lisibles : « * Information sur le niveau d’émission de substances volatiles dans l’air intérieur, présentant un risque de toxicité par inhalation, sur une échelle de classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions) ».
D’une taille minimale de 15 mm x 30 mm, l’étiquette peut suivre l’un ou l’autre des deux modèles autorisés : l’un est en couleurs, l’autre en noir et blanc.
Echéance du 1er janvier 2012
L’obligation d’étiquetage est applicable à compter du 1er janvier 2012. L’échéance est toutefois fixée au 1er septembre 2013 pour les produits mis sur le marché avant cette date.
Les produits concernés sont les revêtements de sol, mur ou plafond, les cloisons et faux plafonds, les produits d’isolation, les portes et fenêtres, ainsi que les produits destinés à leur pose ou à leur préparation.
Sont en revanche exclus les produits composés exclusivement de verre ou de métal non traité, de même que les produits de serrure, ferrure ou de visserie.
Sanctions pénales
On rappellera que l’obligation d’étiquetage est ainsi formulée par le Code de l’environnement : « les produits mentionnés à l’article R. 221-23 ne peuvent être mis à disposition sur le marché que s’ils sont accompagnés d’une étiquette, placée sur le produit ou son emballage, indiquant les caractéristiques d’émission en polluants volatils du produit une fois incorporé dans l’ouvrage ou appliqué sur une surface ».
Cette exigence d’étiquetage était inscrite dans la loi Grenelle 2. Elle a été précisée dans un décret du 23 mars 2011. La méconnaissance de cette obligation est passible d’une peine d’amende pouvant atteindre 1.500 euros par infraction constatée.
Source : Actu-environnement