A partir du 1er décembre 2010, les produits chimiques mis sur le marché devront être étiquetés selon les critères de la réglementation Européenne CLP (Classification, Labelling and Packaging). De plus, à partir de cette date, la fabrication ou l’importation de toute substance non enregistrée auprès de l’European Chemicals Agency (ECHA) et dont le volume annuel dépasse 1.000 tonnes est interdite en Europe. C’est le règlement REACH qui impose l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques dans l’Union européenne. Tout contrevenant s’expose à des sanctions administratives (15.000 € d’amende maximale et une astreinte journalière de 1.500 €) et pénales (jusqu’à 2 ans d'emprisonnement et 75.000 € d’amende) prévues dans le Code de l’environnement.
Pour plus d’infos : www.reach-office.eu