Étiquette : Etiquetage

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CLP : réunion thématique sur le nouveau système de classification et d’étiquetage des produits chimiques

Gascogne Environnement a organisé une réunion thématique sur le nouveau système de classification et d’étiquetage des produits chimiques, le jeudi 24 mai 2012, dans les locaux de la CCI 47, en demandant à RESCOLL d’intervenir à ce sujet.

Marie-Laure SENE, chargée d’Affaires Réglementaires chez RESCOLL, y a donc présenté les nouvelles règles de classification et d’étiquetage. Le règlement (CE) n° 1272/2008 (classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges), encore appelé « règlement CLP » (CLP : Classification, Labelling and Packaging), permet la mise en application, dans l’UE, du SGH (Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques – ensemble de recommandations internationales adoptées par le Conseil économique et social des Nations unies). Ce règlement définit de nouvelles règles de classification, d’emballage et d’étiquetage. Les principaux changements concernent les classes et catégories de dangers, les critères de classification, les éléments d’étiquetage (pictogrammes, …).

Ce nouveau texte, entré en vigueur le 20 janvier 2009 dans l’ensemble des Etats membres, prévoient 2 dates d’application :

• le 1er décembre 2010 pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances,

• le 1er juin 2015 pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des mélanges.

Une période de transition va donc permettre une mise en œuvre progressive de ce nouveau système qui abrogera, en 2015, les directives européennes déjà appliquées. Il sera essentiel pour les fabricants de produits chimiques et formulateurs d’être formés à ce nouveau règlement, mais aussi pour les travailleurs manipulant des produits chimiques (notamment pour la compréhension des nouvelles étiquettes).

Pour plus d’information : ml.sene@rescoll.fr

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Détermination du pourcentage de composants biosourcés dans les produits

Avec pour base le modèle américain, l’Europe en général et la France en particulier se lancent dans une compétition pour développer une méthode de détermination du pourcentage de carbone biosourcé dans un produit. Objectif visé: mettre au point un label qui servirait de référence européenne. ASTM D6866, c’est son petit nom. L’ASTM, pour American Society for Testing and Materials,  a standardisé en 2004 une méthode de détermination de la quantité de carbone14 issu de la biomasse contenu dans un produit: cette norme est l’ASTM D6866.

L’Association de chimie du végétal (ACDV), via un groupe de travail nommé GT1, s’en est servi comme base de réflexion pour élaborer à son tour une méthode de détermination de part de carbone 14. Le carbone est  le seul élément qui permette de faire une mesure entre l’origine fossile et le renouvelable d’un produit.

Il s’agit de créer un référentiel qui conduira à la délivrance d’un label «contenu en biosourcé». Un moyen simple, qui offre la garantie pour les industriels de pouvoir communiquer sur les propriétés de leurs produits. Le futur producteur qui a l’intention d’être certifié fait auprès d’un organisme une déclaration portant sur la composition du produit à labelliser, qui est par la suite vérifiée par l’analyse au carbone14 ainsi que par l’analyse élémentaire. A priori, la teneur exacte en matière biosourcée du produit sera indiquée sur le label, sous forme de pourcentage.

Pour plus d’infos, téléchargez l’article paru dans « Formule Verte » : Normalisation_-_Les_produits_biosources_dans_la_course_au_label

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Retour sur le BPA (Bisphénol A)

Si les biberons contenant du bisphénol A sont interdits en France depuis 2010, ce composant chimique n’a pas disparu ailleurs. En particulier dans les matériaux au contact des aliments. L’Assemblée a voté le 12 octobre une proposition de loi PS de Gérard Bapt soutenue par le gouvernement interdisant le bisphénol A dans les contenants alimentaires à compter de 2014. Et dès 2013 pour les contenants alimentaires de produits destinés aux enfants de moins de 3 ans. Une date anticipée voulue par le ministre de la Santé, Xavier Bertrand. Ce texte, accepté à l’unanimité en commission, intervient après un récent rapport de l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) jugeant nécessaire de remplacer « sans tarder » le bisphénol A, utilisé pour fabriquer de très nombreux plastiques.
L’interdiction concerne la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A. Quant au délai d’entrée en vigueur, il vise à permettre « aux industriels de finir de mettre au point des substituts au bisphénol A et aux scientifiques de démontrer leur innocuité, comme le recommande le rapport de l’Anses paru mardi », avait souligné en septembre la rapporteure de la proposition. Jugeant « heureux que l’intérêt général l'emporte », Gérard Bapt a estimé que « cela tranch(ait) singulièrement avec la position du gouvernement ces dernières années » et « singulièrement de Roselyne Bachelot ». « Cette mesure devrait réduire significativement l’exposition quotidienne à ce perturbateur endocrinien et contribuer à diminuer l’intoxication du foetus via la contamination maternelle », indique aussi le Réseau environnement Santé dans un communiqué. Vendredi 28, Le Monde, dans son édition datée du 29, publie un article en exhumant les résultats des premiers travaux montrant la dangerosité du BPA.

Continuer la lecture de « Retour sur le BPA (Bisphénol A) »

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La reglémentation REACH dans la revue « COLLAGE Actualités » : un focus sur l’action de RESCOLL

REACH – enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques.
Le « règlement REACH », entré en vigueur en 2007, concerne la fabrication, l’importation, la mise sur le marché et l’utilisation des substances, telles quelles, ou contenues dans des préparations ou des articles.

Afin d’aider les entreprises dans le labyrinthe de la réglementation, RESCOLL manage une Action collective CLP & accompagnement / REACH
RESCOLL accompagne les entreprises régionales dans la maîtrise du CLP (avec l’appui technique et logistique de la CARSAT Aquitaine et le soutien financier de la DIRECCTE Aquitaine) en proposant :
          * des accompagnements personnalisés adaptés à vos besoins (1 journée sur site, pour vous aider à évaluer l’impact du CLP sur votre activité et/ou des analyses chimiques, pour vous aider à déterminer certaines caractéristiques des produits que vous fabriquez ou utilisez)
des formations inter entreprises adaptées à votre statut (producteurs ou utilisateurs)
          * des formations intra entreprises permettant de former tous les salariés de votre entreprise manipulant des produits chimiques (tous les salariés d’une entreprise impactée par ce nouveau règlement doivent y être formés, ou du moins sensibilisés).
Le co-financement de la DIRECCTE Aquitaine permet aux PME aquitaines de bénéficier de tarifs privilégiés.
REACH-Office peut également vous accompagner dans la mise en place de REACH, en proposant des formations (inter ou intra) et des accompagnements personnalisés.

Pour télécharger l’article : Article REACH

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Tout savoir sur les nanomatériaux

Cette étude est avant tout destinée à favoriser un dialogue constructif entre industriels, acteurs de la recherche et partenaires institutionnels afin de faire profiter les acteurs français des opportunités offertes par le développement des nanomatériaux. En effet, la conquête de l’infiniment petit ouvre à l’industrie des perspectives extrêmement larges. Grâce à leurs propriétés originales, les nanomatériaux confèrent des fonctions nouvelles à de nombreux produits traditionnels. Leur développement permettra d’atteindre d’importants gains de productivité et d’ouvrir de nouvelles perspectives en accédant à une technologie innovante.
L’objectif final de cette étude prospective est de disposer d’une base de travail permettant d’asseoir :
          •  le soutien aux entreprises industrielles pour le passage à l’utilisation des nanomatériaux,
          •  le soutien aux efforts de R&D des acteurs scientifiques et industriels pour développer de nouveaux matériaux, de nouvelles fonctionnalités, pour améliorer les propriétés des matériaux, développer les procédés de mise en œuvre correspondants et mettre au point les outils de contrôle et équipements spécifiques.

Pour avoir l’étude : synthesenanomateriaux

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Etiquetage Environnemental: Colloque en Aquitaine le 22 juin

Colloque régional Aquitain – Mardi 22 juin – CCI des Landes, Mont de Marsan

« Anticiper pour mieux se démarquer »

L’étiquetage environnemental : de quoi s’agit-il ?

La consommation responsable est un des axes majeurs retenus par le gouvernement pour réduire l’impact écologique des français. Pour favoriser une réelle prise de conscience par les consommateurs, une mesure a été proposée dans le cadre du Grenelle Environnement : «l’affichage environnemental des produits et services». L’objectif de cet affichage est de permettre au consommateur d’intégrer l’environnement comme un critère de choix dans ses achats

Concrètement, les entreprises qui commercialisent des produits ou services à destination du grand public devront, avec le concours de tous leurs fournisseurs, afficher sur l’étiquette ou sur le lieu de vente des données sur les impacts environnementaux des produits (quantité de CO2, la consommation d’eau, l’impact sur la biodiversité, la recyclabilité…)

La loi Grenelle Environnement II, votée le 11 mai dernier, prévoit la mise en place progressive de cet affichage à compter de juillet 2011 via un référentiel commun entre les entreprises. Pour cela, le gouvernement a mis en place une plate-forme de travail, pilotée par l’Ademe et l’Afnor. Des groupes de travail élaborent la méthodologie générale, ainsi que les variantes liées à la spécificité de chaque filière, par exemple l’agroalimentaire, l’hygiène-beauté, l’habillement, les matériels électriques,… Au total, une quinzaine de filières sont concernées.

Du côté des entreprises, la mise en place de cette nouvelle réglementation va générer l’obligation de collecter et traiter des données sur l’impact environnemental tout au long du cycle de vie du produit (de l’utilisation de la matière première à la fin de vie du produit).

Etes-vous prêt ?

Pour vous aider, la CCI des Landes et la CCI de Bordeaux en partenariat avec l’ADEME, l’AFNOR, le Conseil régional d’Aquitaine, le Conseil Général des Landes et le Pôle Eco-conception et Management du Cycle de vie, vous proposent une journée d’information le 22 juin 2010 au centre de Séminaires et de Conférences de la CCI des Landes à Mont de Marsan.

Plus d’informations sur www.landes.cci.fr/index.php/fre/Agenda-CCI/22-juin-Colloque-regional-sur-l-etiquetage-environnemental-Mont-de-Marsan

(programme détaillé et invitation disponibles en ligne)